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    CERDACC - Les Rendez-vous du Risque

    Risque et droit fiscal

    au campus Fonderie ou en distanciel

    Dans le cadre des 25 ans du CERDACC, le laboratoire organise une nouvelle édition des Rendez-vous du Risque. Elle se déroulera le 26 mars 2021, de 14h à 17h, au campus Fonderie.

    Inscription gratuite par courriel à l'adresse cerdacc @ uha.fr

     

    Programme

     Table ronde "Le risque résultant du droit fiscal"

    Table ronde "Le risque appréhendé par le droit fiscal"
    • 14h | L'abus de droit et l'acte anormal de gestion : quels risques et sanctions pour le contribuable ?
      par Régis Vabres, professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3
    • 14h20 | L'évolution du risque pénal fiscal à la suite de la loi du 23 octobre 2018
      par Paul Mispelon, avocat, doctorant
    • 14h40 | Le risque inhérent à la participation à un circuit frauduleux en matière de TVA
      par Damien Falco, maître de conférences à l'Université de Haute-Alsace
    • 15h30 | Le rescrit comme outil de gestion des risques fiscaux
      par Emmanuel Joannard-Lardant, professeur à l'Université Lumière Lyon 2
    • 15h50 | La prise en compte du facteur risque en matière d'acte anormal de gestion
      par Ariane Périn-Dureaun professeur à l'Université de Strasbourg
    • 16h10 | Le critère du risque dans la remise en cause des montages fiscaux. Réflexions à la lumière des droits français et américain
      par Kévin Jestin, maître de conférences à l'Université de Haute-Alsace

    En fonction du contexte sanitaire, l'événement pourra se tenir à distance.

    Demi-journée validée pour 3h de formation continue des avocats.