Dans le cadre des 25 ans du CERDACC, le laboratoire organise une nouvelle édition des Rendez-vous du Risque. Elle se déroulera le 26 mars 2021, de 14h à 17h, au campus Fonderie.
Inscription gratuite par courriel à l'adresse cerdacc @ uha.fr (cerdacc @ uha.fr)
Programme
|
Table ronde "Le risque résultant du droit fiscal"
| Table ronde "Le risque appréhendé par le droit fiscal" |
|---|
- 14h | L'abus de droit et l'acte anormal de gestion : quels risques et sanctions pour le contribuable ?
par Régis Vabres, professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3 - 14h20 | L'évolution du risque pénal fiscal à la suite de la loi du 23 octobre 2018
par Paul Mispelon, avocat, doctorant - 14h40 | Le risque inhérent à la participation à un circuit frauduleux en matière de TVA
par Damien Falco, maître de conférences à l'Université de Haute-Alsace
|
- 15h30 | Le rescrit comme outil de gestion des risques fiscaux
par Emmanuel Joannard-Lardant, professeur à l'Université Lumière Lyon 2 - 15h50 | La prise en compte du facteur risque en matière d'acte anormal de gestion
par Ariane Périn-Dureaun professeur à l'Université de Strasbourg - 16h10 | Le critère du risque dans la remise en cause des montages fiscaux. Réflexions à la lumière des droits français et américain
par Kévin Jestin, maître de conférences à l'Université de Haute-Alsace
|
En fonction du contexte sanitaire, l'événement pourra se tenir à distance.
Demi-journée validée pour 3h de formation continue des avocats.
