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    CERDACC - Colloque "Santé au travail. Réflexions à la lumière du concept de RSE"

    CERDACC - Colloque "Santé au travail. Réflexions à la lumière du concept de RSE"

    Dans le cadre des 25 ans du CERDACC, le laboratoire organise un colloque intitulé "Santé au travail. Réflexions à la lumière du concept de RSE". Il se déroulera le 23 avril 2021 de 8h à 17h.

    Inscription gratuite et obligatoire : S'inscrire

    Certaines interventions enregistrées seront disponibles sur la chaîne YouTube du CERDACC.

    Les mutations qui affectent la condition salariale et l'exercice de l'activité professionnelle imposent un renforcement de la protection des travailleurs. Dans un contexte en perpétuel mouvement, le droit de la santé et de la sécurité au travail a pris une importance significative ces dernières années comme en témoignent la multiplication des ouvrages spécialisés, les rapports consacrés à cette thématique (rapports Lecocq-Dupuis-Forest, 2018 ; Frimat, 2018 et Bérard-Sellier-Oustric, 2019) ainsi que la dernière proposition de loi ("renforcer la prévention en santé au travail"). Avec l'apparition de nouvelles formes de travail et d'emploi, conjuguée à l'émergence de "risques nouveaux ou invisibles", l'entreprise doit adapter son discours et ses pratiques. À l'évidence, elle se trouve confrontée à une "responsabilité aux multiples facettes", à la fois économique, juridique, sanitaire, mais aussi morale et éthique. Face aux mesures contraignantes en faveur de la préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs, l'entreprise doit-elle s'engager dans une démarche éthique et, par définition, volontaire qui trouve son expression dans la responsabilité sociétale de l'entreprise (RSE) ? La RSE peut-elle favoriser l'ancrage d'un cadre normatif qui inciterait les entreprises à agir de manière préventive face aux souffrances morales et physiques des salariés ? À la lumière de ces interrogations, il apparaît que la RSE pourrait constituer un instrument susceptible de contribuer à l'amélioration de la qualité de vie au travail.

     

    Programme

    8h30 | Accueil des participants

    9h | Discours de bienvenue
    par Blandine Rolland, professeur de droit privé à l'Université de Haute-Alsace, directrice du CERDACC (UR 3992)

    9h20 | Propos introductifs
    par Chrystelle Lecoeur, maître de conférences en droit privé à l'Université de Haute-Alsace, responsable du master 2 Droit social/RH, CERDACC (UR 3992)

    9h30 | Première partie
    Santé au travail et RSE : une relation ambigüe

    sous la présidence d'Isabelle Daugareilh, directrice de recherche au CNRS, HDR, COMPTRASEC-UMR CNRS 5114 - Université de Bordeaux

    L'expression des interactions :

    • "RSE et santé au travail : diversité des sources, multiplicité des acteurs"
      par Yannick Pagnerre, professeur agrégé en droit privé à l'Université d'Evry-Val d'Essonne, responsable du master juriste d'entreprise, centre de recherche Léon Duguit (EA 4107)
    • "La santé au travail, un enjeu mesurable de la responsabilité sociale des entreprises ?"
      par Emmanuel Abord de Chatillon, professuer des universités, Chaire Management et santé au travail, Université de Grenoble Alpes, CERAG
    • "Le numérique au service de la prévention des risques professionnels" (capsule numérique)
      par Marc-Antoine Godefroy, avocat of counsel au sein du cabinet Factorhy avocats
    • "La santé au travail à l'épreuve de la normalisation internationale"
      par Virginie Mercier, maître de conférences HDR en droit privé à l'Université d'Aix-Marseille, directrice de l'Institut de droit de l'environnement et du développement durable, centre de droit économique (UR 4224)

    Les domaines de la relation :

    • "La prévention des (nouveaux) risques professionnels"
      par Aurélia Dejean de la Bâtie, responsable du service R&D, Barthélémy Avocats
    • "L'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap : un enjeu de la RSE"
      par Laurène Joly, maître de conférences en droit privé à l'Université de Bordeaux, Comptrasec
    • "Le risque sanitaire au travail"
      par Arnaud Lami, maître de conférences HDR en droit public à l'Université d'Aix-Marseille, directeur du centre de droit de la santé (UMR ADES 7268)

    12h15 | Discussion avec le public

    14h | Seconde partie
    RSE et santé au travail : une relation nécessaire

    sous la présidence de Franck Héas, professeur de droit privé à l'Université de Nantes, Droit et changement social, UMR-CNRS 6297

    La mise en évidence pratique :

    • "Les nomes unilatérales et négociées en matière de santé au travail"
      par Chrystelle Lecoeur, maître de conférences HDR en droit privé à l'Université de Haute-Alsace, CERDACC (UR 3992)
    • "La santé au travail dans les politiques RSE : l'exemple du groupe ID logistics"
      par Guillaume Delaval, directeur RSE au sein d'ID Logistics
    • "La santé au travail dans les politiques RSE menées dans le secteur public"
      par Kamel Adrouche, responsable juridique à la RATP
    • "Un modèle d'intégration des personnes en situation de handicap" (capsule numérique)
      par Jean-Louis Ribes, fondateur et gérant de la société Distribution Services Industriels (DSI), entreprise adaptée et solidaire d'utilité sociale

    Le rôle des parties prenantes :

    • "Représentation du personnel et santé au travail"
      par Sébastien Ranc, maître de conférences en droit privé à l'Université de Toulouse 1 - Capitole, Centre de droit des affaires (EA 780)
    • "Quel rôle pour l'inspection du travail ?"
      par Marieke Fidry, directrice adjointe du travail, Unité régionale DIRRECTE Grand Est - Pôle travail
    • "Le positionnement de la médecine du travail face à la prévention des risques et à la promotion de la santé" (capsule numérique)
      par Melissa Menetrier, médecin du travail
    Propos conclusifs : "L'avenir de la santé au travail : vers une meilleure prise en considération des enjeux de la RSE"
    par Sophie Selusi, maître de conférences en droit privé à l'Université de Montpellier, membre de l'École de droit social, directrice du DU Droit et pratique de la protection sociale

     

    La journée est validée aux titres de la formation continue des avocats (6h30).