Droits des associations
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Textes sur le FSDIE :
Circulaire n°2001-159 du 29 août 2001 sur le FSDIE
Courrier ministériel du 22 avril 2001
Droit local
Le réseau SARA (Soutien aux Associations en Région Alsace) est une structure proposant une aide à la création et à l'organisation d'une association en Alsace-Moselle.
Lien : http://www.reseau-sara.org/
Pour créer une association : http://www.reseau-sara.org/outils/contenu.html#creer
Fiche pratiques : http://www.reseau-sara.org/cgi/listepartheme.asp
Loi de 1908 relative aux associations en Alsace-Moselle :
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http://fr.wikipedia.org/wiki/Association_loi_de_1908
http://www.reseau-sara.org/cgi/fiche.asp?fiche=31&mode=3