Consciente des enjeux nationaux et internationaux de l’intégrité scientifique pour la fiabilité des activités de recherche et d’enseignement supérieur, l’Université de Haute-Alsace adhère pleinement aux recommandations de la Charte nationale de déontologie des métiers de la recherche et du rapport rédigé par Pierre Corvol, professeur honoraire au Collège de France, Bilan et propositions de mise en œuvre de la charte nationale d’intégrité scientifique (remis à Thierry Mandon, secrétaire d’État chargé de l’Enseignement supérieur et de la recherche, le 29 juin 2016), précisées par la circulaire n° 2017-040 du 15 mars 2017, publiée dans le Bulletin Officiel n°12 du 23 mars 2017.

En conséquence, l’établissement a mis en œuvre une politique d’information et de formation à l’intégrité scientifique et a confié à un référent « intégrité scientifique » la mission d’accueil et de traitement confidentiels des cas de manquements aux principes d’intégrité scientifique susceptibles de se présenter.

Validation du conseil scientifique : 31 mars 2017
Validation du conseil d’administration : 2 mai 2017

Textes de références :

• Charte nationale de déontologie des métiers de la recherche du 26 janvier 2015
• Circulaire n° 2017-040 du 15-3-2017
• Loi 2016-483 du 20 avril 2016
• CORVOL (P.), Bilan et propositions de mise en œuvre de la charte nationale d’intégrité scientifique, le 29 juin 2016.