Foire aux questions pour les stages

Foire au questions stage

Vous vous posez des questions sur les conventions de stage, la gratification, les aides aux entreprises et aux étudiants en stage ou encore les droits et devoirs du stagiaire ? Vous trouverez des réponses ci-dessous.

Le stage

Qu’est-ce qu’un stage ?

Le stage est une période temporaire « de mise en situation en milieu professionnel au cours » de laquelle « l'étudiant acquiert des compétences professionnelles et met en œuvre les acquis de sa formation en vue d’obtenir un diplôme ou une certification et de favoriser son insertion professionnelle» au sein d’un organisme d’accueil.

Référence : art. L124-1 du code de l’éducation

Qu’est-ce qu’un stagiaire ?

Le stagiaire ne peut être considéré comme un salarié. Ainsi, il ne peut avoir comme mission l’exécution d’une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de l’entreprise

Son stage a uniquement pour but une mise en situation en milieu professionnel afin d’acquérir des compétences professionnelles et mettre en œuvre les acquis de sa formation. Le stagiaire est un étudiant.

Référence : art L124-1 et L124-7 du code de l’éducation

Je veux faire un stage. Que dois-je faire ?

Dans tous les cas, aller voir son secrétariat de scolarité.

J'ai trouvé un stage. Que dois-je faire ?

Aller voir son secrétariat de scolarité ou contacter le BAIPS.
Il s'agira de déterminer si ce stage s'inscrit dans le cadre :

  • du stage obligatoire
  • du stage optionnel
  • du stage effectué au titre de l'UE libre stage volontaire.

Un adulte en reprise d’études peut-il effectuer un stage ?

Oui.
Les adultes en reprise d’études peuvent effectuer un stage à partir du moment où ils sont inscrits en formation initiale dans un cursus comprenant au moins 200 heures de volume pédagogique d’enseignement.

En revanche, les bénéficiaires de la formation continue ne sont pas soumis aux règles du code de l’éducation en matière de stage.

Référence : art L124-1 du code de l’éducation

Puis-je effectuer un stage alors que j’ai fini mes études et que je ne suis plus ou pas encore inscrit ?

Non.

Le stage étant intégré à un cursus pédagogique universitaire, seuls les étudiants régulièrement inscrits dans un cursus de formation dont le volume pédagogique d’enseignement effectué en présence des étudiants est de 200 heures minimum par année d’enseignement peuvent se voir délivrer une convention de stage.

Référence : art L124-3, D124-1 et D124-2 du code de l’éducation

Convention de stage

La signature d’une convention de stage est-elle obligatoire ?

Oui.
Tout stage doit faire l’objet de la signature d’une convention de stage entre l’établissement d’enseignement supérieur, l’organisme d’accueil et le stagiaire avant le début du stage.

La convention de stage a pour but principal de préciser les modalités de déroulement du stage et d’assurer la protection du stagiaire, notamment au regard des accidents du travail et maladies professionnelles.

Référence : art L124-1 du code de l’éducation

Qui signe la convention de stage ?

5 signatures sont nécessaires :

  • le représentant de l’établissement d’enseignement supérieur
  • le représentant de l’organisme d’accueil
  • le stagiaire
  • L’enseignant référent 
  • le tuteur de stage

Référence : art D124-4 du code de l’éducation

Quand éditer un avenant à la convention de stage ?

Toute modification qui a lieu au cours du stage doit faire l'objet d'un avenant modifiant la convention de stage initiale.
Exemples de modifications possibles :

  • Période de stage
  • Déplacements imprévus
  • Absence ou interruption non déclarée dans la convention de stage
  • Changement de tuteur (professionnel et/ou pédagogique)

Adressez-vous au secrétariat de votre composante.

Le cursus de formation

Dois-je être inscrit dans un cursus de formation particulier pour effectuer un stage ?

Pour pouvoir effectuer un stage, l’étudiant doit être inscrit dans un cursus universitaire prévoyant la possibilité de stage et dont le volume pédagogique minimal de formation est de 200 heures d’enseignement.

Je suis inscrit en enseignement à distance, puis-je effectuer un stage ?

Oui, à condition que le stage soit prévu dans le cursus et que celui-ci comprenne au moins 200 heures d’enseignement par année d’enseignement.

Référence : art L124-3, D124-1 et D124-2 du code de l’éducation

L’encadrement

Quel est le rôle de l’enseignant-référent ?

L’enseignant-référent doit s’assurer à plusieurs reprises du bon déroulement du stage auprès du tuteur de stage et du respect des clauses de la convention de stage. Il est responsable du suivi pédagogique du stage.

Il peut éventuellement proposer une redéfinition des missions du stage.
Le conseil d’administration de l’établissement d’enseignement supérieur détermine les modalités du suivi régulier. (cf. décision du CA de l’UHA du 29 juin 2015) Cf. note suivi stage

Référence : art L124-1, L124-2 et D124-3 du code de l’éducation, annexe à l’arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master.

Quel est le rôle du tuteur dans l’organisme d’accueil ?

Le tuteur est chargé de l’accueil, de l’accompagnement du stagiaire et du respect des clauses mentionnées dans la convention de stage. Les tâches confiées au tuteur peuvent être prévues dans le cadre d’un accord d’entreprise, de même que les conditions de l’éventuelle valorisation de cette fonction.

Le tuteur est en lien régulier avec l’enseignant-référent. Il doit l’alerter sur les difficultés pouvant intervenir durant le stage et redéfinir avec l’enseignant-référent les missions confiées au stagiaire.

Références : art L124-9 du code de l’éducation

Dans quelles structures puis-je effectuer un stage ?

Dans tout type d’organisme d’accueil de droit privé ou de droit public : entreprise, association, administration, collectivité territoriale, hôpital, ONG… en France comme à l’étranger.

Référence : art L124-1 du code de l’éducation

Gratification

La gratification est-elle obligatoire ?

La gratification est obligatoire pour les stages dans tous les organismes d’accueil d’une durée supérieure à 308 heures en France*, en fonction de la présence effective du stagiaire, que le stage se déroule de manière continue ou discontinue, à temps plein ou à temps partiel.

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