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Colloque “L’entreprise élargie – Contribution de la RSE à la construction d’un concept”

25 octobre 2018 | 9 h 00 min - 17 h 30 min

Colloque entreprise élargie

Le Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (CERDACC) de l’Université de Haute-Alsace (UHA) propose un colloque intitulé “L’entreprise élargie – Contribution de la RSE à la construction d’un concept”. Il se déroulera le jeudi 25 octobre 2018, en Amphithéâtre 4 du Campus Fonderie (Mulhouse).

La définition de l’entreprise est toujours en discussion pour les juristes. Après de nombreux colloques sur les groupes de sociétés, il convient d’élargir la réflexion sur le périmètre de l’entreprise. L’actualité y incite avec les discussions autour du Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE) en cours de débat au Parlement.

La notion d’« entreprise élargie » est d’abord doctrinale. Elle tend aujourd’hui à s’acclimater en France sous l’influence de la démarche de Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE). En effet, les lois les plus récentes, la jurisprudence et la pratique des affaires font la promotion de « l’entreprise élargie ». La prise en compte d’une dimension élargie de l’entreprise répond à la demande des parties prenantes de l’entreprise (ONG, pouvoirs publics, société civile). Elle tend en outre à intégrer dans l’entreprise d’autres parties prenantes qui jusque là étaient extérieures à elle (cercle des fournisseurs, chaîne des sous-traitants …).

L’heure est donc venue de présenter, avec les meilleurs spécialistes de la matière, les enjeux de l’entreprise élargie, de tenter de la définir, d’en fixer les contours, de recenser les règles existantes et d’en proposer le cas échéant de nouvelles.

Programme

MATIN
8h30 Accueil des participants
9h Ouverture du colloque
I. La RSE et la définition de l’entreprise élargie
Présidence de séance : Marie-Pierre Camproux, professeure, Université de Strasbourg
9h15 Rapport introductif : Qu’est-ce que l'”entreprise élargie” ?
par François-Guy Trebulle, agrégé des Facultés de Droit, Université Paris 1
Les notions
9h45 La contribution notionnelle du droit de l’UE
par Frédérique Berrod, agrégée des Facultés de Droit, Sciences po Strasbourg, directrice de la Fédération de recherche L’Europe en mutation (Unistra/CNRS 3241)
10h10 Vers une redéfinition de l’intérêt social dans l’entreprise élargie ?
par Thierry Favario, maître de conférences (HDR), Université Jean Moulin Lyon 3, Équipe Louis Josserand (EA 3707)
10h35 Débat & pause
L’organisation
11h Enjeux stratégiques et managériaux de l’entreprise élargie
par Renaud Defiebre, maître de conférences en gestion, CREGO – Université de Haute-Alsace (EA 7317)
11h25 Les techniques d’organisation juridique de l’entreprise élargie
par Philippe Schultz, maître de conférences (HDR), CERDACC – Université Haute-Alsace (EA 3992)
11h50 Débat
APRÈS-MIDI
II. La RSE et les obligations de l’entreprise élargie
Les certitudes
Présidence de séance : François-Guy Trebulle
14h L’entreprise élargie à travers ses obligations de reporting et de vigilance
par Véronique Martineau-Bourgninaud, maître de conférences (HDR), Université de Nantes, IRDP (EA 1166)
14h25 Les aspects sociaux de l’entreprise élargie
par Chrystelle Lecœur, maître de conférences, CERDACC – Université de Haute-Alsace (EA 3992)
14h50 Débat
Les incertitudes
15h Des groupes de sociétés à l’entreprise élargie en droit fiscal européen et international
par Georges Cavalier, maître de conférences (HDR), Université Jean Moulin Lyon 3, CERFF, Équipe de Droit public (EA 666)
15h25 L’entreprise élargie en droit pénal
par Blandine Thellier de Poncheville, maître de conférences (HDR), Université Jean Moulin Lyon 3, Équipe Louis Josserand (EA 3707)
15h50 Débat & pause
Présidence de séance : Marie-Béatrice Lahorgue, maître de conférences (HDR), CERDACC – Université de Haute-Alsace (EA 3992)
16h20 La responsabilité civile dans l’entreprise élargie
par Blandine Rolland, professeur des universités, CERDACC – Université de Haute-Alsace (EA 3992)
16h45 Rapport de synthèse
par Catherine Malecki, professeur des universités, Université Rennes 2, LiRIS (EA 7481)

Comité scientifique

Blandine ROLLAND,
Professeur des universités,
CERDACC – Université de Haute-Alsace

Renseignements
Pour tout renseignement, rendez-vous sur www.jac.cerdacc.uha.fr et contacter le laboratoire par courriel : stephanie.lehmann@uha.fr

Détails

Date :
25 octobre 2018
Heure :
9 h 00 min - 17 h 30 min
Catégories d’Évènement:
,

Lieu

Amphithéâtre 4 de la FSESJ – Campus Fonderie
16 rue de la Fonderie
Mulhouse, 68093 France
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Organisateur

Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes – CERDACC
Téléphone :
+33 (0)3 89 20 61 84
E-mail :
cerdacc@uha.fr
Site Web :
http://www.cerdacc.uha.fr/